Document unique
Quels que soient la taille de l’entreprise et son secteur d’activité, l’employeur doit transcrire dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques professionnels à laquelle il a procédé dans le cadre de son obligation générale de prévention des risques professionnels. Le document unique doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail et doit faire l’objet d’une mise à jour régulière (au moins une fois par an) et/ou lorsqu’une modification survient (transformation de l’outillage, révélation de risques non identifiés jusqu’alors, survenance d’un accident du travail…).
A noter que la loi Prévention et Santé (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021) oblige les entreprises de plus de 50 salariés à construire un programme annuel de prévention des risques professionnels et, pour les entreprises de 11 à 49 salariés, l'employeur définir une liste d’actions de prévention des risques et de protection des salariés.
EHS Conseil & Performance met à votre disposition son expertise afin de vous aider à identifier, analyser et classer les risques de votre entreprise, et vous permettre ainsi de définir les actions de prévention les plus appropriées, couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.
Votre Document Unique d’Évaluation des Risques vous permettra :
- d’être en conformité avec le code du travail (enjeux réglementaires)
- d’améliorer la prévention, la qualité et la productivité dans votre entreprise (enjeux économiques)
- de baisser le nombre de vos accidents de travail et de maladies professionnelles (enjeux humains)